APPEL D'OFFRES MARCHES PUBLICS-PRIVES

Document candidature DC1


Le DC1 : formulaire permet à un candidat de faire acte de candidature à une procédure de marché public engagée par un acheteur public. Le formulaire DC1 est disponible auprès du maitre d’ouvrage mentionné dans l’annonce, ou auprès de la documentation française, consistant en une  lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.

 

A défaut de formulaire, une mention sur papier libre, datée et signée, par l’entrepreneur, de ses coordonnées, objet du marché, type de procédure et  de candidature (un seul candidat ou un mandataire) et des noms, adresses, numéros de lot et signature des entreprises non mandataires, sous réserve de l’appréciation souveraine des juridictions, devait être acceptée.

 

Le formulaire DC1 permet :

 

 

formulaire-dc8 Télécharger le formulaire d'insciption DC1

Document candidature DC2


DC2 : Le formulaire DC2 type d'une déclaration du candidat pouvant être complété par l'entrepreneur. Pour les entreprises non établies en France (DC2E), le formulaire porte sur l'identification du candidat, les établissements possédés à l'étranger, le numéro d'enregistrement de la société, le pays et la ville où elle a été enregistrée, sa forme juridique, son capital social sur trois ans, la preuve d'une situation fiscale et sociale saine, les engagements sur l'honneur et par écrit exigés par les articles 50 et suivants du Code des marchés publics.

 

Pour les entreprises établies en France (DC2), les exigences sont sensiblement identiques. Ces informations peuvent être communiquées sur papier libre au maître d'ouvrage.


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Télécharger le formulaire d'insciption DC2